Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des représentations (Voir annexe) Type des missions de sécurité civile National National A - Opérations de secours en milieu souterrain
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047722533#art-1