Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants : - Cergy (département du Val-d'Oise) ; - Communauté de communes de Noblat (département de la Haute-Vienne). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048503888#art-1