Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé le samedi 18 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarrosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000048420850#art-1