Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat : 1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ; 2° Soudeur TIG électrode enrobée ; 3° Maçon ; 4° Agent de maintenance des bâtiments ; 5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; 6° Gouvernant en hôtellerie ; 7° Soudeur assembleur industriel ; 8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ; 9° Conducteur de transport en commun sur route.
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Prolegi/LEGITEXT000048432459#art-1