Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et fixée à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé est remplacée par la liste suivante : Unix ; Windows/NT.
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Prolegi/LEGITEXT000027390732#art-1