Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des avenants suivants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage : 1. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe I ; 2. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe II ; 3. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe III ; 4. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IV ; 5. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe V ; 6. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VI ; 7. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VII ; 8. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IX ; 9. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XII ; 10. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XIV ; 11. Avenant n° 1 du 3 septembre 1992 à l'annexe XV.
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Prolegi/LEGITEXT000006060104#art-1