Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements généraux, littéraires, scientifiques et professionnels dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont des enseignements théoriques, à l'exception des spécialités pratiques énumérées ci-après : - horticulture-floriculture ; - jardinage-espaces verts ; - industries du bois ; - industries textiles, du cuir et de l'habillement ; - industries mécaniques ; - industries chimiques ; - industries électriques ; - électronique ; - électrotechnique ; - métiers du bâtiment ; - métiers de l'imprimerie ; - métiers d'art et d'artisanat ; - horlogerie ; - tapisserie ; - ébénisterie ; - métiers de l'image et du son ; - photographie ; - graphisme-décoration ; - graphisme en publicité ; - prothèse dentaire ; - optique-lunetterie ; - hôtellerie et restauration ; - métiers de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000019870112#art-1