Art. 2
En vigueur depuis le 19 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005624610#art-2