Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante : Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000019678876#art-1