Art. 3
En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005680689#art-3