Art. 6
En vigueur depuis le 26 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise les documents définis à l'article 5 du présent arrêté à partir de son activité professionnelle. Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre ou d'un certificat de compétences après un parcours de formation réalise le ou les documents définis à l'article 5 à partir d'une période en entreprise. Cette période en entreprise est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre ou d'un certificat de compétences professionnelles. Elle est d'une durée de 280 heures minimum pour pouvoir se présenter à une session d'examen du titre et d'une durée de 140 heures minimum pour pouvoir se présenter à une session d'examen d'un certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen. Cette période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.
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Prolegi/LEGITEXT000035872550#art-6