Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit : I. - A compter du 1er septembre 2022 Échelon détenu dans le premier grade Montant annuel brut 9e échelon 400 € 8e échelon 400 € 7e échelon 900 € 6e échelon 900 € 5e échelon 1 100 € 4e échelon 1 500 € 3e échelon 2 050 € 2e échelon 2 200 € II. - A compter du 1er septembre 2023 Échelon détenu dans le premier grade Montant annuel brut 9e échelon 400 € 8e échelon 400 € 7e échelon 1 500 € 6e échelon 2 500 € 5e échelon 2 880 € 4e échelon 3 180 € 3e échelon 3 370 € 2e échelon 2 980 € 1er échelon 2 130 €
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Prolegi/LEGITEXT000048220307#art-1