Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Art. 2

En vigueur depuis le 26 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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legi/LEGITEXT000050396116#art-2

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