Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 19,906 milliards de francs répartis comme suit : 13,368 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 96,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994 ; 2,950 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 109,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994 ; 3,588 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 79,19 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616683#art-1