Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit : Coqueluche ; Diphtérie ; Grippe ; Hépatite A ; Hépatite B ; Infections à Haemophilus influenzae B ; Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ; Infection à papillomavirus humains ; Infections à pneumocoque ; Oreillons ; Poliomyélite ; Rougeole ; Rubéole ; Tétanos ; Tuberculose ; Varicelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005849640#art-1