Art. 1

En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Le circuit de vitesse de Haute Saintonge, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

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