Chapitre Chapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2008 -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7
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Prolegi/LEGITEXT000027994642#art-2