Art. 2
En vigueur depuis le 26 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.
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Prolegi/LEGITEXT000029498000#art-2