Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant : - première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ; - deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ; - troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.
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Prolegi/LEGITEXT000029523728#art-1