Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - la Côte-d'Or ; - la Haute-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000042341455#art-1