Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SAS CONSEIL CONTRÔLE, SIREN 107 244 717, 9, Craon, 35600 Bains-sur-Oust.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.
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Prolegi/JORFTEXT000054860136#art-1