Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2026
Le samedi 19 septembre de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Étienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Metz et Longeville-lès-Metz (Moselle), d'autre part.
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Prolegi/JORFTEXT000054850507#art-1