Art. 1

En vigueur depuis le 9 oct. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l'amélioration de la maturité de l'offre dans l'écosystème » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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legi/JORFTEXT000054960871#art-1

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