Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000030314233#art-1