Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Sect. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe
Art. 15
En vigueur depuis le 16 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 45,46,56 et 74 du décret du 6 avril 1995 susvisé, les concours de recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe sont organisés sur épreuves.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035173410#art-15