Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
Art. 2
En vigueur depuis le 16 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque emploi type fait l'objet d'une fiche descriptive des activités, des compétences ainsi que de l'environnement et du contexte de travail qui le caractérisent. La liste des branches d'activités professionnelles ainsi que les fiches d'emplois types susmentionnées sont regroupées au sein du référentiel des emplois types de l'enseignement supérieur agricole et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (REFERENSA).
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Prolegi/LEGITEXT000035173410#art-2