Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Sect. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure
Art. 25
En vigueur depuis le 13 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000035173410#art-25