Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle peuvent être nommés au choix au grade de sous-lieutenant de réserve, sur leur demande et sur proposition de la commission d'avancement, s'ils réunissent les conditions définies ci-après : ― être du grade de major ou du grade d'adjudant-chef ou assimilé ; ― avoir au minimum 37 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ; ― être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ; ― se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu.
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Prolegi/LEGITEXT000042968242#art-1