Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2009-2010 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).
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Prolegi/LEGITEXT000022738090#art-1