Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des points d'indice majoré entre les services du ministère des armées, la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire et les montants en points d'indice majoré correspondants sont fixés en l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042247156#art-1