Art. 3
En vigueur depuis le 12 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général comprend : - le pôle gestion des ressources humaines ; - le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ; - le pôle informatique télécommunications ; - le pôle comptabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000042323348#art-3