Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles dans les domaines d'activité 213m et 213s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000043972729#art-1