Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2026
L'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054733515#art-2