Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret n° 79-142 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 20 mars 1987 : Ecole française de Brasilia (Brésil) ; Ecole française de Moroni (Comores).
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Prolegi/LEGITEXT000006057508#art-1