Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Syndicat national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES-FO) 2 2 Syndicat autonome national des techniciens de l'équipement (SANTE) 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000024680574#art-1