Art. 2

En vigueur depuis le 18 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

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