Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 3 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
(Monnaies de type courantes) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance en millièmes Masse en g Tolérance en millièmes Pièces de 2 € qualité Belle Epreuve 25,75 Cuivre nickel/ Cuivre zinc nickel / 8,5 / Cannelée Pièces de 2 € qualité Brillant Universel 25,75 Cuivre nickel/ Cuivre zinc nickel / 8,5 / Cannelée Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve 23,25 Cuivre Zinc Nickel / 7,5 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve 24,25 Cuivre Aluminium Zinc Etain / 7,8 / Cannelée Pièces de 1 € qualité Brillant Universel 23,25 Cuivre Zinc Nickel / 7,5 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel 24,25 Cuivre Aluminium Zinc Etain / 7,8 / Cannelée
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027380157#art-annexe-4