Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d'indemnités est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 susvisé : ― adjoint au chef de groupement ; ― chef de centre d'incendie et de secours ; ― adjoint au chef de centre d'incendie et de secours ; ― chargé de mission ; ― correspondant territorial sapeur-pompier volontaire ; ― correspondant logistique-matériel ; ― correspondant formation ; ― conseiller technique zonal ; ― médecin-chef adjoint ; ― médecin, correspondant territorial ; ― médecin, chargé d'une activité particulière ; ― pharmacien-chef et pharmacien adjoint ; ― pharmacien au sein d'un PUI ; ― vétérinaire-chef et vétérinaire adjoint ; ― infirmier de chefferie ; ― infirmier, correspondant territorial ; ― infirmier, chargé d'une activité particulière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028906511#art-1