Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.
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Prolegi/LEGITEXT000029024209#art-1