Art. 1

En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres " (zone spéciale de conservation FR 3100488) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Bouvelinghem, Quelmes, Setques.
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legi/LEGITEXT000030542418#art-1

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