Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde " (zone spéciale de conservation FR 3100475) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Nord, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ghyvelde, Moëres.
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Prolegi/LEGITEXT000030542306#art-1