Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030542369#art-2