Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030538449#art-2