Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants " (zone spéciale de conservation FR 3100495) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : -dans le département du Nord, sur une partie du territoire de la commune suivante : Nieurlet ; -dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arques, Clairmarais, Moulle, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques, Eperlecques.
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Prolegi/LEGITEXT000030542350#art-1