Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La règle d'égale énergie mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1336-1 du code de la santé publique est décrite à l'annexe 1 du présent arrêté. II. - Lorsqu'un mesurage est nécessaire pour démontrer qu'un lieu est concerné par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique ainsi que R. 571-25 et suivants du code de l'environnement, il convient de procéder à ce mesurage lorsque la sonorisation est au maximum de ses capacités, en tous lieux accessibles au public, sans toutefois réaliser cette mesure à moins de 50 cm des enceintes. III. - Une activité sportive, culturelle ou de loisir à l'origine d'un bruit particulier ou une activité de diffusion de sons amplifiés présente un caractère habituel au sens des articles R. 1336-1 et R. 1336-6 du code de la santé publique lorsque cette activité se produit sur une durée égale ou supérieure à douze jours calendaires sur douze mois consécutifs ou sur une durée supérieure à 3 jours calendaires sur 30 jours consécutifs.
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Prolegi/LEGITEXT000047491902#art-1