Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Consulat général de France à Sydney - l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ; - l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ; - l'ensemble du territoire de la République des Fidji ; - l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ; - l'ensemble du territoire de la République de Nauru ; - l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ; - l'ensemble du territoire des Tuvalu. Consulat général de France à Melbourne - Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.
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Prolegi/LEGITEXT000049440758#art-1