Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
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Prolegi/LEGITEXT000049466236#art-1