Art. 5
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour les épreuves d'admissibilité, une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. Pour les épreuves d'admission, la note 0 est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000051495348#art-5