Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059861#art-2