Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité est fixée comme suit : Parcs nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005737681#art-1